Animal Blessé sur la voie publique

Savoir ce que l’on doit faire pour aider un animal blessé sur la voie publique est loin d’être évident. Beaucoup choisiront de détourner le regard. D’autres se trouveront démunis face à un animal qui souffre.

Voici un petit mode d’emploi :

« Il est interdit à toute personne qui, à quelque titre que ce soit, élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité de les laisser sans soins en cas de maladie ou de blessure » (art. R214-17 du code rural).

Dans un premier temps,  il faut vérifier si l’animal ne porte pas un collier avec les coordonnées de son propriétaire. Si c’est le cas, prenez contact avec lui. Vous lui éviterez bien des difficultés.

Si vous ne pouvez identifier l’animal, vous devez contacter :

– votre mairie (les jours ouvrables, aux heures d’ouverture des bureaux).
– les services de Gendarmerie, de Police (17) ou les Pompiers (18), la nuit, les week-ends et jours fériés.

Ils feront intervenir un service de capture animalier, qui prendra en charge l’animal. La procédure de recherche de propriétaire va automatiquement s’enclencher.  Si le propriétaire est identifié, il sera rapidement informé.

En l’absence de propriétaire identifié, il appartiendra, par contre, au maire de prendre des dispositions par lesquelles il se substitue, temporairement, au propriétaire de l’animal. Le maire assure la garde juridique de l’animal.  Si l’animal est blessé ou gravement malade, il existe une obligation de soins. L’animal blessé doit être emmené à la fourrière, si celle-ci dispose d’une infirmerie ou chez un vétérinaire conventionné, qui doit assurer les premiers soins et les soins conservateurs pendant le délai de garde de 8 jours francs. La fourrière de l’Ecuelle Trouée ne peut pas accueillir d’animaux blessés. Elle ne dispose pas des équipements nécessaires ( cf : règlement de la fourrière de la Communauté d’agglomération du Boulonnais) . Si vous trouvez un animal blessé, assurez vous que celui-ci soit bien emmené chez le vétérinaire conventionné par la commune. Si la commune n’a pas de vétérinaire conventionné, l’animal peut être déposé chez n’importe quel vétérinaire, qui vous fera signer un formulaire de dépôt.

Pour connaître le nom du vétérinaire conventionné, la loi oblige les communes à afficher ces informations en mairie ou par tout autre moyen.

Les frais occasionnés par les soins sont à la charge du maire pour les animaux non identifiés. Le maire peut demander le remboursement des frais occasionnés au propriétaire de l’animal si celui-ci est retrouvé.

Si vous n’arrivez pas à faire prendre en charge l’animal blessé par votre mairie, vous pouvez amener l’animal chez un vétérinaire. Celui-ci, si il n’est pas en mesure de prendre en charge l’animal, il devra vous indiquer un confrère qui le fera. Le vétérinaire qui prendra en charge l’animal vous fera signer un formulaire de dépôt.

Source : « Règles applicables aux animaux errants ou en état de divagation »; par l’association des Maires de France

http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=8240&TYPE_ACTU